Comment Dédouaner Une Marchandise à l’Exportation

Comment dédouaner ?

Savoir dédouaner une marchandise à l’exportation est devenu un métier incontournable de la chaîne des acteurs du commerce international.

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    Programme de formation aux procédures de dédouanement

    I. DÉFINITIONS COMMUNAUTAIRES

    • L’exportation : définitive ou temporaire
    • Le territoire douanier communautaire
    • Les exceptions fiscales

    II. COMMENT DÉCLARER LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU)

    • Définition/Aspect juridique/Analyse des rubriques et cas d’emploi
    • La représentation directe/indirecte
    • Le déclarant en douane

    III. PROCÉDURE SIMPLIFIÉE BUREAU (PSB)

    • Octroi de la procédure
    • Modalités d’application

    IV. PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DOMICILE (PSD)

    • Octroi de la procédure
    • Modalités d’application
    • Cas des marchandises placées en MAE

    V. LES DOCUMENTS LIÉS À L’EXPORTATION
    VI. LA PROCÉDURE DES CARNETS ATA

    • Admissions et sorties temporaires, transit

    VII. LE CONTRÔLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR

    • Les licences d’exportation
    • Exportation de produits frappés de prohibition de sortie
    • Marchandises à double usage

    VIII. COMMENT EXPORTER LES BIENS À DOUBLE USAGE ?

    • Champ d’application
    • Les différents régimes d’autorisation

    XIX. LE CONTRÔLE DOUANIER

    • Lors du dédouanement
    • Après le dédouanement

    X. LE SYSTÈME ECS
    XI. RÉPONSES AUX QUESTIONS – BILAN ÉVALUATION

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    Pour quelles professions du commerce international ?
    • Responsables import
    • Responsables achats
    • Acheteurs
    • Logisticiens
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    Objectifs
    • Permettre aux participants de connaître les règles et procédures liées aux opérations douanières
    • Savoir en tirer le meilleur parti
    • Permettre aux participants de connaître les règles et procédures, et éviter les litiges douaniers
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    Attestation
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    Les plus
      • Démarche pédagogique
      • Check-list
      • Études de cas concrets – Exercices pratiques
      • Méthode participative – Travail de groupes
      • Animation – Intervenants
      • Ce séminaire est animé par une consultante-formatrice bilingue au CTI, expert en douane
      • Nos atouts

    -E-LEARNING OPTIONNEL

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    Dates et villes
    Dates Adresse de formation
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